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N° W051000421 - ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION ...

Mis à jour le 2016-06-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
En Mairie
 
05100 Névache
Date de création :
1974-07-17
Date de publication :
1974-07-25
Date de déclaration :
2015-12-15
Position :
Active

Objet :

D'Assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, propriétaires de terrains utilisés pour le camping. De définir une juste indemnisation de cette utilisation des terrains leur appartenant. De veiller, en collaboration avec la municipalité à la préservation des sites, de l'environnement et à la bonne conservation des propriétés.

Déclarant :

35 rue Saint Michel

69007 lyon 7