N° W051001065 - LA DIANE DE VILLAR D'ARENE

Mis à jour le 2018-01-01
Adresse : La Chamoissière de Villar
  05480 Villar-d'Arêne
Date de création : 1950-12-13
Date de publication : 1951-01-12
Date de déclaration : 2017-07-03
Position : Active
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Objet :

protection et gestion de la faune sauvage ; répression du braconnage et de toutes activités délictueuses ; régulation des nuisibles sur son territoire, en application des arrêtés ministériels des 4 et 12 août 1988 et du décret du 30 septembre 1988 concernant la destruction des nuisibles, elle aura qualité pour recevoir délégation des propriétaires pour assurer en leur nom et qualité la destruction des nuisibles conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral annuel ; administration et gestion du droit de chasse sur les terrains communaux et privés concédés ; information et formation des chasseurs ; gestion d'un centre de documentation et de formation à la gestion de la faune de montagne ouvert aux non-sociétaires ; promotion de la chasse gestionnaire et de son éthique et généralement tous objets ayant un rapport avec la cynégétique ; pour la zone natura 2000, la participation à tout organisme de gestion et la prise en charge de toute mission sur la base d'un protocole

Déclarant :

13 chemin du Marquis

38410 VAULNAVEYS LE HAUT