N° W051001388 - A.D.S.P.

Mis à jour le 2017-10-05
Adresse : Lotissement L'Aiguille Rouge
  05100 Névache
Date de création : 2013-05-24
Date de publication : 2013-06-08
Date de déclaration : 2017-04-04
Position : Active

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Objet :

apporter un soutien en dernier recours à des usagers des services publics, personnes physiques ou morales, qui en feraient la demande ; elle ne se substitue pas aux organisations préexistantes ; prendre les dispositions qu'elle estimera nécessaires pour lui permettre de remplir la mission qu'elle s'est assignée ; engager toutes procédures, administratives ou judiciaires qu'elle estimera nécessaires

Déclarant :

SALLE

05100 Névache


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