N° W052000243 - ACCA DU SAIX
Mis à jour le 2018-08-16
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:
MAIRIE
Date de création :
1938-08-19
Date de publication :
1938-09-20
Date de déclaration :
2018-08-13
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage en respectant un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, respecter les plans de chasses, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respecter les propriétés, les cultures et les récoltes
Déclarant :
MAIRIE
05400 LE SAIX
