N° W052000313 - ACCA DE SIGOTTIER
Mis à jour le 2016-12-21
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:
MAIRIE
Date de création :
1935-07-08
Date de publication :
1935-08-07
Date de déclaration :
2016-06-22
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage en respectant un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, respecter les plans de chasses, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respecter les propriétés, les cultures et les récoltes
Déclarant :
Le Clos de Charance
8 av de Charance
05000 GAP
