N° W052000766 - LA TRUITE DU HAUT-CHAMPSAUR
Mis à jour le 2014-11-06
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:
Mairie
Date de création :
1943-02-17
Date de publication :
1943-03-19
Date de déclaration :
2005-03-29
Position :
Active
Objet :
AFFERMAGE DES LOTS DE PECHE ; ASSURER LE REPEUPLEMENT DE CES LOTS ET EN EFFECTUER LA SURVEILLANCE. REPRESSION DU BRACONNAGE, DE LA POLLUTION DES EAUX, DESTRUCTION DES NUISIBLES.
Déclarant :
Mairie
05260 CHABOTTES
