N° W052001800 - ACCA DE LA CLUSE
Mis à jour le 2017-08-04
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:
Mairie
Date de création :
1977-02-21
Date de publication :
1977-03-09
Date de déclaration :
2017-08-04
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, la respect du plan de chasse, des plans de gestion et du schéma départemental de gestion cynégétique, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, récoltes, cultures
Déclarant :
Mairie
05250 LA CLUSE
