N° W052001837 - ACCA DE VALSERRES
Mis à jour le 2017-08-11
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:
Mairie
Date de création :
1939-02-13
Date de publication :
1939-03-02
Date de déclaration :
2016-08-02
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage en respectant un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect des plans de chasse et de gestion et du schéma départemental de gestion cynégétique, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respecter les propriétés, les cultures et les récoltes
Déclarant :
Mairie
05130 VALSERRES
