N° W052001921 - ACCA DE FOUILLOUSE
Mis à jour le 2018-08-14
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:
Mairie
Date de création :
1962-07-07
Date de publication :
1962-07-07
Date de déclaration :
2018-08-13
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse, des plans de gestion et du schéma départemental de gestion cynégétique, contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages en respectant les propriétés, les cultures et récolte
Déclarant :
Mairie
05130 FOUILLOUSE
