N° W052003450 - EHC

Mis à jour le 2014-05-02
Adresse : les Forest
  05260 Saint-Léger-les-Mélèzes
Date de création : 2014-04-11
Date de publication : 2014-04-26
Date de déclaration : 2014-04-11
Position : Active
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Objet :

protéger, conserver et restaurer les espaces agricoles, les espaces, ressources, milieux et habitats naturels ; promouvoir l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme en zone agricole et de montagne ; lutter contre l'étalement urbain ; veiller au strict respect de l'ensemble des textes législatifs et règlementaires qui concernent la protection des terres agricoles et des espaces naturels en zone de montagne, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres ; exercer son action sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Champsaur à savoir sur le territoire de la commune de Champoléon, Orcières, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint Léger-Les Mélèzes ; exercer également son action à l'égard de tout fait, qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte aux espaces agricoles et naturels

Déclarant :

1, PRA-NESTEVE

L'OUSTAU

05260 CHABOTTES