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N° W052003487 - AMBITIONS POUR GAP

Mis à jour le 2017-12-09
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
78 E avenue de Veynes
 
05000 Gap
Date de création :
2014-06-18
Date de publication :
2014-06-28
Date de déclaration :
2017-11-07
Position :
Active

Objet :

rassembler les citoyens qui souhaitent participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet municipal pour la ville de Gap et la communauté d'agglomération dont elle fait partie ; utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; l'association est un groupement politique au sens des articles L. 528 et L. 52-12 du code électoral ; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et pouvoir émettre les reçus fiscaux correspondants

Déclarant :

78 E AVENUE DE VEYNES

05000 GAP