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N° W052003626 - GROUPEMENT PASTORAL DE GIRARDET

Mis à jour le 2018-04-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
Adresse :
Le Village
 
05170 Orcières
Date de création :
2015-02-24
Date de publication :
2015-03-07
Date de déclaration :
2018-03-30
Position :
Active

Objet :

l'exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, la gestion technique et financière de l'estive, l'amélioration des pâturages et des parcours, le perfectionnement des méthodes d'élevage, la défense sanitaire des troupeaux, et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioration de l'élevage

Déclarant :

57 RUE DES ÉTOURNEAUX

LE CÉSARIS

05230 LA BÂTIE NEUVE