N° W052003667 - ASSOCIATION PASTORALE DE BIAUNE VALLON
Mis à jour le 2018-05-04
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Adresse :
Lieu dit Le Rata
Date de création :
2015-04-16
Date de publication :
2015-05-16
Date de déclaration :
2018-04-26
Position :
Active
Objet :
exploiter en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, la gestion technique et administrative de l'estive, l'amélioration des pâturages et des parcours, le perfectionnement des méthodes d'élevage, la défense sanitaire des troupeaux, et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioraion de l'élevage
Déclarant :
lieu-dit Le Rata
05300 Ribiers
