N° W052003667 - ASSOCIATION PASTORALE DE BIAUNE VALLON

Mis à jour le 2018-05-04
Adresse : Lieu dit Le Rata
  05300 Val-Buëch-Méouge
Date de création : 2015-04-16
Date de publication : 2015-05-16
Date de déclaration : 2018-04-26
Position : Active
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Objet :

exploiter en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972, et délimitées en application du décret n°72-24 du 4 janvier 1972, la gestion technique et administrative de l'estive, l'amélioration des pâturages et des parcours, le perfectionnement des méthodes d'élevage, la défense sanitaire des troupeaux, et plus généralement toute action de mise en valeur pastorale en tendant à assurer la défense et l'amélioraion de l'élevage

Déclarant :

lieu-dit Le Rata

05300 Ribiers