N° W052004318 - SAUVEGARDER LA TRANQUILLITÉ DE L'ALLÉE

Mis à jour le 2018-03-17

Adresse :	CHEZ Jean-Jacques Bicais
	L'Allée
	05800 Saint-Jacques-en-Valgodemard
Date de création :	2018-03-14
Date de publication :	2018-03-17
Date de déclaration :	2018-03-14
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

définir et mettre en place toutes les actions nécessaires et possibles pour maintenir la tranquillité dans le village de L'Allée, commune de St-Jacques en Valgodemard et notamment s'opposer à tout projet visant à installer dans le village des structures ou des personnes susceptibles de générer des conflits, des délits, tels que des effractions, des vols, des impolitesses et des relations difficiles avec les habitants

Déclarant :

CHEZ JEAN-JACQUES BICAIS

05800 ST JACQUES EN VALGODEMARD